Comment signaler un utilisateur qui partage du contenu illicite ?

La société D1FFER, éditrice du logiciel Gigatribe, permet aux utilisateurs de procéder à des échanges de fichiers de manière directe, sans que ces derniers ne transitent par un serveur. Il est important de souligner que les contenus partagés via le logiciel le sont directement par les utilisateurs, agissant de façon autonome et sous leur entière responsabilité. La société D1FFER ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la création, de l’hébergement ou du référencement desdits contenus.

Par ailleurs, la société D1FFER tient à préciser qu’elle ne fait la promotion du logiciel Gigatribe sur aucun fondement lié à un usage illicite tel que la mise à disposition d’œuvres protégées. En outre, elle informe ses utilisateurs, à plusieurs reprises et endroits sur son site, de l’interdiction formelle de partager des contenus illégaux ou protégés par le droit d’auteur. Bien que le logiciel Gigatribe soit parfaitement légal, son utilisation est soumise au strict respect des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

En cas de non-respect des CGU, et notamment de l’article 7.4 relatif aux fins licites, la société D1FFER se réserve le droit de prendre des sanctions à l’encontre des utilisateurs fautifs, pouvant aller jusqu’à la suppression définitive de leur compte. Toutefois, la société D1FFER rappelle que la preuve de l’infraction aux CGU doit être établie par une autorité officielle (huissier de justice, officier de police judiciaire, Hadopi) qui devra alors informer la société D1FFER de l’identité de l’utilisateur contrevenant.

Dans des cas extrêmes, tels que le partage de contenus odieux (pédopornographie, atteintes aux personnes, etc.), les utilisateurs sont invités à contacter les services de police (www.internet-signalement.gouv.fr) ou à en informer la société D1FFER à l’adresse judiciaire@gigatribe.com qui transmettra la plainte aux autorités compétentes. Il est toutefois précisé que la société D1FFER ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour vérifier la véracité du signalement ou pour caractériser le contenu signalé.

Si les informations fournies dans la FAQ ne vous ont pas aidées, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.